Le World Shipping Council a publié le 24 janvier dernier une liste des dysfonctionnements constatés par les armateurs dans a mise en oeuvre du dispositif ICS/ECS.
Retrouvez leurs premières réactions :
Note WSC on ICS and ECS implementation_Jan 24 2011 (2)
Annoncé par la douane en fin d’année, c’est désormais chose faite :
Un document “questions /réponses ” relatif à la mise en oeuvre de l’amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire – projet ICS – est en ligne depuis le 2 février sur le site Prodouane.
Comme cela était prévisible, la mise en œuvre dès le 1er janvier 2011 de l’amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire (ICS) pose problème.
Les retards dans le déploiement des systèmes nationaux de réception /traitement des données sûreté-sécurité (ENS) ont amené la Commission à prévoir un dispositif dégradé (ou assoupli) pendant une période fixée , à ce jour, à 2 mois.
Compte tenu des enjeux liés à la mise en place de cette nouvelle réglementation, la DGD a décidé de créer une cellule de veille ICS destinée à traiter -durant les heures de fonctionnement normales des services-les questions relatives à l’entrée en vigueur de l’amendement sûreté-sécurité,
Cette cellule est implantée au bureau E3, et elle disposera d’une adresse courriel unique (veille-ics-dg@douane.finances.gouv.fr) pour recevoir et répondre aux questions des opérateurs.
De son côté, l’AUTF lance son blog qui permettra aux chargeurs de faire connaître les problèmes rencontrés et leurs conséquences et échanger leurs expériences.
N’hésitez pas à en user… dès que, la période de grâce expirée, vous percevrez les premières difficultés.
Soyez clairs et directs, cette interface garantit l’anonymat !!
Cette semaine nous entrons dans la dernière ligne droite de la mise en œuvre du programme ICS.
Dans quelques jours, dès début janvier, nous saurons si le démarrage du programme paralysera le commerce international à destination de l’Europe, ce que nous craignons, ou, au contraire, fera pschitt !
En effet à partir du 1er janvier prochain, toute marchandise à destination d’un pays de l’Union Européenne devra se soumettre à la règlementation baptisée dans le sabir des eurocrates de la DG TAXUD « Import control system ».
Pour faire simple, le responsable de l’introduction de cette marchandise dans l’Union (le transporteur international dans la grande majorité des cas) devra adresser par voie électronique au bureau de Douane situé dans le pays du premier lieu d’entrée dans l’U.E. , une déclaration contenant d’un certain nombre d’informations, commerciales et logistiques, pour permettre une analyse de risques destinée à détecter les expéditions suspectes et en empêcher le transport vers l’Europe .
Il s’agit là bien évidemment d’une mesure destinée à d’empêcher AL-QAIDA d’utiliser le transport de marchandises pour agresser notre continent !
Les entreprises européennes concernées par cette réglementation ne doutent pas un seul instant qu’il s’agit de LA réponse ultime aux menaces terroristes, cependant leur principale préoccupation en ce début janvier sera se savoir si toutes les douanes européennes sont prêtes à temps dans les mêmes conditions et si le mécanisme va fonctionner.
Dans la négative le pire risque de survenir, à savoir des transporteurs qui enverront leurs déclarations anticipées au bureau de douane européen compétent (mais non prêt) et qui ne recevant pas de réponse, refuseront d’embarquer les marchandises…à moins que les dits bureaux de douane, refusant d’avouer leur impréparation, laissent embarquer les marchandises sans contrôle…
L’AUTF qui représente les chargeurs directement concernés par cette nouvelle réglementation sera vigilante dès les premières heures de 2011, et elle met dès à présent ce blog spécial ICS à la disposition de ses adhérents, et au-delà, à celle de tous les chargeurs, pour qu’ils puissent faire remonter leurs constatations en temps réel et informer leurs collègues.
Cette plate-forme a été créée afin de faciliter les échanges sur le lancement du programme douanier ICS.
